La marque "La poubelle Décorée" appartient à la société Façon Puzzle.
Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la société SARL Façon Puzzle au capital de 10 000 euros dont le siège social est situé 48 rue Ferdinand Buisson, 33130 Bègles (France), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 529 019 036 R.C.S BORDEAUX ci-après dénommée "La poubelle Décorée" et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de la-poubelle-decoree.fr dénommée ci-après "l'acheteur".
Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre La Poubelle Décorée et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand la-poubelle-decoree.fr, que l'acheteur soit professionnel ou consommateur. L'acquisition d'un produit ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par La Poubelle Décorée. La Poubelle Décorée se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.
Caractéristiques des produits et services proposés
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site www.la-poubelle-decoree.fr. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit vendu, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. La Poubelle Décorée se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur pour la dite-commande. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de transport et de livraison pour autant qu'elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.
Frais de port
Les frais de port sont composés d'une participation aux frais de préparation et d'emballage de la commande et aux coûts d'affranchissement. Ils sont forfaitaires et peuvent être modifiés à chaque vente.
Aire géographique
La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France, dans les DOM-TOM, à Monaco ou dans certains pays européens (Belgique, Allemagne, Pays-Bas, Luxembourg, Espagne, Portugal, Italie) et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.
Commandes
L'acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
- remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s'il en a un;
- remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;
- valider sa commande après l'avoir vérifiée;
- effectuer le paiement dans les conditions prévues;
- confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. En cas de salissure, de détérioration ou de changement de bac, le remplacement du sticker sera entièrement à la charge de l'acheteur. La Poubelle Décorée décline toutes responsabilités. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Les délais de fabrication d'un décor peuvent varier entre 10 et 20 jours. Ces délais ne sont donnés qu'à titre indicatif, variant selon l'ordre d'arrivée des commandes et selon les contraintes d'amalgame, c'est à dire du nombre de commandes passées en même temps.
Modalités de paiement
Le règlement des marchandises s'effectue uniquement par carte bancaire.
Pour les paiements par Carte Bleue, l'acheteur est débité du montant de sa commande dès l'enregistrement du règlement. En validant sa commande sur le site Internet www.la-poubelle-decoree.fr, l'acheteur est mis en relation directe avec notre organisme bancaire. La transmission des numéros de carte bancaire est totalement sécurisée (cryptage SSL). La Poubelle Décorée n'a jamais accès aux informations confidentielles relatives au moyen de paiement. Les coordonnées bancaires de l'acheteur lui seront demandées à chaque nouvelle commande. L'acheteur garantit qu'il est pleinement habilité à utiliser la carte bancaire dont il fait usage et que cette carte bancaire donne accès à des fonds suffisants pour couvrir les coûts de la commande.
Dans le cas d'un paiement par chèque, la commande n'est définitivement prise en compte qu'à l'encaissement du chèque du montant exact de la commande. Un délai de 10 jours ouvrables est donné à l'acheteur afin de nous faire parvenir son règlement par chèque. En l'absence de règlement à échéance du délai imparti, la commande sera annulée par La Poule Décorée sans qu'aucune réclamation ou contestation ne puisse être faite.
Livraisons
Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Toute anomalie devra être mentionnée sur le bordereau d'émargement du transporteur avec les réserves les plus précises possibles (notamment références/produits, type de dommage etc.). La Poubelle Décorée ne pourra en aucun cas être tenue responsable en cas de non respect des dispositions ci-dessus.
Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif. Si ceux-ci dépassent 45 jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé.
Responsabilité
La Poubelle Décorée, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes indépendants de sa volonté (grèves, catastrophes, pannes informatiques ou matérielles, problèmes de connexion à Internet, etc.).
La Poubelle Décorée ne saurait être tenu responsable d'éventuelles différences entre ce que vous voyez sur votre écran et sur l'adhésif imprimé, notamment en terme de couleurs. La Poubelle Décorée décline toute responsabilité quant à la qualité d'impression des éléments visuels fournis par l'acheteur.
La Poubelle Décorée se réserve le droit de refuser tout visuel jugés discriminatoires ou ne respectant pas les lois en vigueur en France concernant la propriété intellectuelle, le droit à l'image, ou le copyright. La Poubelle Décorée décline toute responsabilité quant à la mauvaise manipulation de l'adhésif qui le rendrait impropre au collage sur la poubelle de l'acheteur. De même La Poubelle Décorée ne peut être tenue responsable d'un vol/d'une dégradation de la poubelle et/ou de l'adhésif suite à son installation. En cas de salissures, de détériorations ou de changement de bac, le remplacement du sticker sera entièrement à la charge de l’acheteur.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site de www.la-poubelle-decoree.fr sont et restent la propriété Intellectuelle et exclusive de La Poubelle Décorée. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de La Poubelle Décorée.
Réserve de propriété
Conformément à la loi du 1er mai 1980, les produits livrés à l'acheteur sont vendus sous réserve de propriété. Le transfert de propriété est subordonné au paiement total du prix des produits par l'acheteur. En cas de non-paiement du prix total des marchandises, La Poubelle Décorée pourra revendiquer la propriété des produits aux frais et risques de l'acheteur.
Données personnelles
Dans le cadre de l'enregistrement au site www.la-poubelle-decoree.fr, l'acheteur doit communiquer un certain nombre de données personnelles le concernant. Les données obligatoires se résument aux nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail, n° de téléphone et date de naissance. Ces données sont nécessaires au traitement de la commande et plus généralement à la gestion des relations commerciales de La Poubelle Décorée avec ses acheteurs. La Poubelle Décorée s'engage à sécuriser et garder strictement confidentielles les informations personnelles transmises par ses acheteurs.
L'acheteur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant (art.34 de la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978).
Pour toute suppression des données, il suffit d'écrire à : Façon Puzzle - La Poubelle Décorée – 48 rue Ferdinand Buisson, 33130 Bègles (France).
En acceptant les Conditions Générales de Vente, l'acheteur reconnaît avoir pris connaissance de la politique de protection des données personnelles du site www.la-poubelle-decoree.fr.
La Poubelle Décorée.fr, nouveau support de communication
Dans ce cas de personnalisation totale, hors gabarit professionnel existant sur le site www.la-poubelle-decoree.fr, l'acheteur/client est responsable des données rédactionnelles et/ou iconographiques qu'il transmet, en s'assurant des droits d'exploitation de celles-ci (notamment pour les partenaires pouvant figurer sur votre adhésif personnalisé - logos, photos, textes...). L'acheteur/client est également responsable du respect législatif inhérent à son activité. En conséquence, La Poubelle Décorée ne peut en aucun cas être tenu pour responsable des projets soumis et pour lesquels nous aurons obtenu l'accord de l'acheteur. Accord obtenu par acceptation du « Bon à tirer » daté et signé.
Les commandes de l'acheteur/client feront l'objet d'un devis, en fonction, d'une part, de la maquette demandée et, d'autre part, de la quantité par modèle à fabriquer. La commande peut s'effectuer par courrier, télécopie, mail ou téléphone. Cette commande ne sera validée qu'après acceptation d'un devis signé, précisant la raison sociale de l'acheteur/client, son adresse, son inscription au registre du commerce. Les commandes ne seront prises en compte qu'après réception du règlement intégral des services produits commandés.
Droit de rétractation
S'agissant de produits personnalisés, ils ne peuvent être réexpédiés.
En application des dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, l'acheteur dispose d'un délai de quatorze jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour de l'article livré intact pour remboursement, sans pénalités. L'acheteur devra alors annuler la commande dans la rubrique « Contact » sur le site de www.la-poubelle-decoree.fr et nous retourner la marchandise intacte à l’adresse indiquée. Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur. La valeur des produits retournés lui sera remboursée, à l'exclusion des frais de transport initiaux dans un délai de 30 jours maximum.
L’annulation peut se faire avant l’expédition par demande par mail. Dans ce cas, un remboursement par chèque est effectué dans le délai de 30 jours à compter de la demande d’annulation.
Si le droit de rétractation est exercé avant la livraison mais après réception du mail d’expédition, les frais de transport initiaux et les frais de retour resteront à la charge du client.
Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Bordeaux, ville où le siège social de la Société est situé
Politique de confidentialité dans le cadre du RGPD - Protection des données RGPD
La Poubelle Décorée accorde la plus grande importance à la confidentialité des informations de chaque acheteur et chaque visiteur du site www.la-poubelle-decoree.fr ainsi que des éléments collectés.
Cet article tient lieu de politique de confidentialité et a pour but d'évoquer et détailler les données personnelles recueillies par la SARL La Poubelle Décorée par le biais des interactions avec les acheteurs et visiteurs, et à quelles fins ces données sont utilisées.
a) Collecte des données lorsque l’acheteur navigue, crée un compte, achète un produit sur le site www.la-poubelle-decoree.fr, s’inscrit à la newsletter ou lorsqu’il contacte le service client, la SARL La Poule Décorée collecte des données dans le but de répondre aux besoins et fournir une expérience utilisateur optimale.
Les informations recueillies sont les suivantes : civilité, nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail, n° de téléphone, date de naissance, IP, informations relatives aux commandes et à la livraison, informations relatives à la navigation sur le site www.la-poubelle-decoree.fr.
b) Traitement et utilisation des données : les données sont sauvegardées à des fins de traitement des commandes, pour le service client ainsi qu’à des fins marketing. Les données peuvent être transmises à des tiers dans le cadre du traitement des commandes (transporteurs, banques…) mais ces données ne sont utilisables par les prestataires que pour l’exécution de leur mission (livraison de colis).
Toutes les informations recueillies auprès des acheteurs et utilisateurs du site www.la-poubelle-decoree.fr peuvent être utilisées pour :
- Personnaliser l’expérience utilisateur et répondre aux besoins individuels
- Améliorer le site Internet www.la-poubelle-decoree.fr
- Améliorer le service client et assurer une prise en charge efficace des besoins
- Fournir un contenu publicitaire personnalisé
- Prendre contact par email et/ou téléphone et/ou courrier postal
- Administrer un concours, une promotion, ou encore une enquête…
Les données personnelles sont partagées avec les prestataires travaillant au nom de La Poubelle Décorée (transporteurs, envoi d’emails publicitaires, gestion informatique…).
Les données personnelles seront conservées, en cas de commande ou de navigation et/ou utilisation du site La Poubelle Décorée ou de ses services, sans limite de durée.
Dans le cas d’une non-utilisation du site www.la-poubelle-decoree.fr ou de ses services, de quelque manière que ce soit, les données seront supprimées après 3 (trois) ans d’inactivité.
Toutefois, dans le cadre du commerce, si une obligation légale de conservation des factures est supérieure à la durée RGPD, celle-ci prévaut.
Les données personnelles peuvent être communiquées aux administrations judiciaires lorsque cela est exigé par requête écrite.
c) Sécurité des données : la sécurité est un point primordial pour La Poubelle Décorée, c’est pourquoi est assurée la mise en œuvre des mesures et actions ci-dessous :
- Un mot de passe complexe est communiqué à la réinitialisation du mot de passe
- Les données bancaires ne sont stockées ni physiquement ni informatiquement
- Les transactions bancaires sont sécurisées par nos prestataires bancaires, fiables et reconnus
De plus, les données confiées sont hébergées sur des serveurs, dans des pièces sécurisées. Les mises à jour des antivirus et logiciels de sécurité sont assurées régulièrement par un prestataire informatique de confiance.
d) Cookies et Vie Privée : en naviguant sur le site www.la-poubelle-decoree.fr, l’acheteur et tout utilisateur du site accepte l’utilisation de cookies, permettant une navigation optimale et de réaliser des statistiques de visites.
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Il permet d’en apprendre plus sur l’origine et l’usage des informations de navigation traitées à l’occasion d’une visite sur le site Internet de La Poubelle Décorée et sur les droits liés.
La protection des données est pour La Poubelle Décorée un enjeu majeur, non seulement dans la relation de confiance établie avec les utilisateurs et acheteurs, mais aussi pour permettre une expérience positive des services de La Poubelle Décorée, en toute transparence.
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Pour connaître la politique de protection de vie privée des réseaux sociaux précités La Poubelle Décorée met à disposition ces premiers liens correspondants :
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